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A – Institutions

Suppression des commissions et ministères inutiles

Citation :
« Loin que nous entretenions l’absurde pensée d’anéantir la religion, l’éducation, la propriété, le travail et les arts quand nous demandons que l’État protège le libre développement de tous ces ordres d’activité humaine, sans les soudoyer aux dépens les uns des autres, nous croyons au contraire que toutes ces forces vives de la société se développeraient harmonieusement sous l’influence de la liberté, qu’aucune d’elles ne deviendrait, comme nous le voyons aujourd’hui, une source de troubles, d’abus, de tyrannie et de désordre.Nos adversaires croient qu’une activité qui n’est ni soudoyée ni réglementée est une activité anéantie. Nous croyons le contraire. Leur foi est dans le législateur, non dans l’humanité. La nôtre est dans l’humanité, non dans le législateur. »

Frédéric Bastiat, Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas, « IV. Théâtres, Beaux-Arts »

 

Constat :

Le pouvoir politique s’est doté au fil des décennies d’une bureaucratie considérable au niveau national, signe de la dérive de la place de l’État dans la société. Une large partie de ces ministères sont inutiles et coûteux. Les Français n’ont pas besoin de cette armée de bureaucrates et de politiques pour les materner ou les diriger.

Propositions :

- recentrer l’État sur ses fonctions régaliennes : sécurité, défense, Justice et diplomatie
- à l’image de la séparation fonctionnelle des domaines de la loi (article 34) et du règlement (article 37) dans la constitution faire la distinction entre les domaines de la compétence propre de l’État (sécurité, défense, Justice et diplomatie) et les autres domaines où il est susceptible d’intervenir. (Infrastructure, instruction…)

Transition :

Si la suppression de ministères est aisée se pose la question du reclassement des personnels administratifs dans le cadre d’une suppression du statut de fonctionnaires.
Il s’agit donc de :
- geler des embauches tant que le trop plein de personnel n’est pas vidé,
- dans les domaines où il y a un manque de personnels proposer ces postes aux personnels concernés en priorité avec possibilité de suivre une formation,
- pour les autres : formation à de nouveaux emplois dans le privé, prime de départ pour fonder une nouvelle activité, licenciement.

 

 

Constat :
Il y a plus de 600 000 élus en France, soit 1 élu pour 100 habitants. Nous n’avons jamais été autant gouvernés ou dirigés. La France pulvérise tous les records dans ce domaine.

Proposition :
    1.  Au niveau national : réduction d’un tiers du nombre de députés et de sénateurs.
    2.  Au niveau local : La suppression des départements permet de réduire le nombre des élus locaux.

L’intercommunalité, institution la plus récente, s’est vu transférer des missions des communes. Cependant le nombre de conseillers municipaux et les missions sont restés les mêmes. Là aussi une adaptation à la baisse du nombre d’élus est à réaliser dans les communes en recentrant les collectivités locales sur l’application du droit fondamental et de la subsidiarité vers la Société.

http://www.lecri.fr/2011/08/19/la-france-croule-sous-ses-601-132-elus/24646

 

 


« Le pouvoir, vaste corps organisé et vivant, tend naturellement à s’agrandir. Il se trouve à l’étroit dans sa mission de surveillance. Or, il n’y a pas pour lui d’agrandissements possibles en dehors d’empiétements successifs sur le domaine des facultés individuelles. Extension du pouvoir, cela signifie usurpation de quelque mode d’activité privée »
Frédéric Bastiat, Aux électeurs de l’arrondissement de Saint-Sever

Constat :
La France est devenue un mille-feuille institutionnel source d’une immense confusion des responsabilités et d’une gabegie permanente. Ces institutions viennent augmenter des dépenses collectives au profit d’intérêts catégoriels, au détriment des droits naturels et imprescriptibles. Ils freinent bien sûr de surcroit la capacité de la société française à créer des richesses.

Proposition :
Nous transférerons selon le principe de subsidiarité vers la société française ou les collectivités locales (communes, intercommunalités ou régions) des missions actuelles du département. Ce dernier sera donc supprimé. Les régions se financeront directement par une flat tax sur les revenus (Taxe proportionnelle, 10 % sur l’ensemble des revenus par exemple), tout comme les communes. Les regroupements de communes se financeront exclusivement par des dotations fournies par les communes volontaires.

«La volonté du Pouvoir démocratique se dit générale. Elle accable chaque individu sous le poids de la totalité des individus qu’elle représente, et opprime chaque intérêt particulier au nom d’un intérêt général qui s’incarne en elle. La fiction démocratique prête aux régents l’autorité du Tout. C’est le Tout qui veut, c’est le Tout qui agit.Ce Tout n’est pas un fait, quelque soin que l’on prenne de rompre toutes les traditions et toutes les formations existantes. Il est une fiction qu’on efforce d’autant plus ardemment d’accréditer, qu’elle constitue le titre facilitateur du Pouvoir.»
Bertrand de Jouvenel – Du Pouvoir

Constat :

Les français subissent la politique. Le monde politique professionnalisé, verrouillé de l’intérieur, est très sensible aux groupes de pression bien organisés.  De l’autre coté, les administrations publiques, inamovibles produisent le détail, voir l’esprit de nos lois.  Ce mélange de court-termisme électoral et de technocratie irresponsable conduit à la prise de mesures -ou à l’absence de mesures- parfois dévastatrices à long terme.

Les pays ou la démocratie directe est utilisée ont 50% de dette et 30% d’impôts en moins en moyenne, paradis fiscal rime avec paradis démocratique. Le problème est que la démocratie représentative est devenue un enfer oligarchique dans lequel une élite politique et administrative s’est appropriée le pouvoir à son profit.

La démocratie directe a toute sa place dans une démocratie moderne.

Proposition :

A l’exemple de la Suisse, nous souhaitons redonner la parole au peuple -ou plutôt lui permettre de la prendre lorsqu’il le souhaite.

Sur pétition de 600 000 électeurs sur la France ou 2/3 de ceux d’une région, un référendum sur un ou plusieurs des éléments suivants peut être initié :

• Amendement à la constitution

• Adhésion ou retrait programmé d’un traité ou d’une organisation internationale.

• Mise à l’ordre du jour d’un texte de loi.

Le gouvernement et le parlement pourront émettre un avis et proposer un contre-projet. Le délai pour le recueil des signatures est de 18 mois. Le gouvernement disposera de 18 mois pour mettre en œuvre ces dispositions (3 ans pour les questions internationales). Le texte est adopté sur le vote de la majorité des électeurs et un quorum de 10%.

Dans un délai de 6 mois après sa parution au journal officiel d’une loi sur pétition de 300 000 électeurs sur la France ou 1/3 de ceux d’une région, un référendum est lancé pour opposer un véto à une loi.

Dans les collectivités locales les électeurs peuvent initier des référendums ayant une portée juridique identique à celle de l’exécutif  correspondant.  Le seuil de signature est par défaut de 2% et peut être modifié par referendum dans chacune de ces collectivités. Les électeurs peuvent proposer par référendum les conditions de déclenchement de référendums obligatoires sur les projets des collectivités locales.

Un département ou une commune peut rejoindre pour une région adjacente, moyennant une initiative réussie de ses habitants et des habitants de la région d’accueil.

Tous les élus ainsi que les préfets, juges et procureurs, peuvent être révoqué sur initiative populaire de 2% des électeurs de leur circonscription et 55% des voix au suffrage universel. Sur pétition de 10 parlementaires, l’assemblée nationale effectuera un vote secret de véto contre un décret dans un délai de 2 semaines suivant sa sortie.

Nous proposons le l’ouverture de filaires universitaires de science politique sur la démocratie directe.

http://www.institutcoppet.org/2011/05/18/quest-ce-que-la-democratie-directe-par-yvan-blot-video/

http://www.institutcoppet.org/2011/05/14/le-modele-suisse-par-yvan-blot/

http://www.wikiberal.org/wiki/Initiative_populaire

 

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053-carte-electorale

 

052-carte-electorale

« Quant à nous, nous pensons que l’État, ce n’est ou ce ne devrait être autre chose que la force commune instituée, non pour être entre tous les citoyens un instrument d’oppression et de spoliation réciproque, mais, au contraire, pour garantir à chacun le sien, et faire régner la justice et la sécurité. »
Frédéric Bastiat, L’État

«Un gouvernement qui serait fondé sur le principe de la bienveillance envers le peuple, tel celui du père envers ses enfants, c’est-à-dire un gouvernement paternel, où par consé-quent les sujets, tels des enfants mineurs incapables de décider de ce qui leur est vraiment utile ou nuisible, sont obligés de se comporter de manière uniquement passive, afin d’attendre uniquement du jugement du chef de l’État la façon dont ils doivent être heureux, et unique-ment de sa bonté qu’il le veuille également, – un tel gouvernement, dis-je, est le plus grand despotisme que l’on puisse concevoir. »
Emmanuel Kant Théorie et Pratique

“Que l’autorité se borne à être juste, nous nous chargerons d’être heureux.”
Benjamin Constant

Constat :
Le préambule de la Constitution est truffé de faux droits depuis l’insertion en 1946 d’un préambule citant de nombreux droits-créances (droits à capter indûment les ressources des autres et à empiéter sur leurs libertés pour des « droits aux loisirs, au travail, à l’assistance », etc.). La situation s’est aggravée avec des ajouts plus récents (principe de précaution, Charte de l’environnement). La Constitution ne doit pas être pas une liste au père Noël, ni un tract éphémère pour homme politique démagogique.

Proposition :
Le préambule de la constitution sera toiletté afin de rétablir l’État régalien, c’est-à-dire un État chargé de la Justice, de la Sécurité intérieure et extérieure. Le seul document fondateur mentionné dans le préambule sera la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

http://www.dantou.fr/DroitNaturel.html
http://www.wikiberal.org/wiki/Droit_naturel
http://www.wikiberal.org/wiki/Droit_positif

 

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« Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
Article XIV de la DDHC de 1789

Constat :
En France, beaucoup de corporations et d’organismes (publics et privés) ne doivent leur existence qu’à une rente de situation protégée par une rétention volontaire d’informations et de données par l’État. (exemples : prix de l’eau, ventilation des subventions publiques aux associations, performances de l’éducation nationale, publications scientifiques, statistiques de criminalité).
Les données publiques portant sur la gestion de l’appareil d’État ou des collectivités locales sont très limitées

Proposition :
Nous mettrons en accès transparent et libre toutes les données accumulées par l’État sur sa propre gestion ainsi que toutes les informations provenant de ses services. L’État ne peut pas être une mafia où les dirigeants ou ceux qui tirent parti de leurs ressources cachent la vérité sur les comptes ou les actions qui sont entreprises.

http://www.rdlf.fr/?closedData

« La loi rationnelle d’un bon système d’impôts de consommation est celle-ci : généralisation aussi complète que possible, quant au nombre des objets atteints ; modération poussée à son extrême limite possible, quant à la quotité de la taxe. »
Frédéric Bastiat, Mémoire sur la question vinicole

« L’absence de Spoliation, — c’est le principe de justice, de paix, d’ordre, de stabilité, de conciliation, de bon sens que je proclamerai de toute la force, hélas ! bien insuffisante, de mes poumons, jusqu’à mon dernier souffle. »
Frédéric Bastiat, La Loi

Constat :
Notre fiscalité est devenue une nébuleuse de prélèvements obligatoires truffée de paliers, d’exceptions ou d’assiettes variables.

Proposition :
Nous abolirons l’ensemble des niches fiscales et le clientélisme électoral, synonyme de corruption et de conflits d’intérêts. L’État et les collectivités locales doivent vivre avec ce que les échanges économiques permettent afin que l’impôt soit réellement consenti. Ils seront assurées par :
- Une flat tax sur les revenus de chacun pour les collectivités territoriales (police et justice / administration locale).
- Une partie de TVA pour le niveau national (justice et armée / administration nationale).
- Une autre partie de TVA pour le niveau européen (armée et diplomatie / administration européenne).

http://www.contrepoints.org/2011/10/04/48843-la-flat-tax-plus-quune-opportunite-fiscale-un-catalyseur-de-reformes-fondamentales
http://www.wikiberal.org/wiki/Niche_fiscale

 

 

 

Constat :
La construction européenne a permis de bâtir un véritable espace de collaboration entre des peuples déchirés par des guerres séculaires. Cet acquis doit être préservé, mais l’Union européenne est devenue une effroyable machine bureaucratique.

Proposition :
Nous la transformerons en une Confédération européenne avec une forte très subsidiarité, respectueuse des choix locaux et nationaux des citoyens.

Jacques Bonhomme, Vigneron et M. Lasouche, Percepteur. L. Vous avez récolté vingt tonneaux de vin? J. Oui, à force de soins et de sueurs. — Ayez la bonté de m’en délivrer six et des meilleurs. — Six tonneaux sur vingt! bonté du ciel! vous me voulez ruiner. Et, s’il vous plaît, à quoi les destinez-vous? — Le premier sera livré aux créanciers de l’État. Quand on a des dettes, c’est bien le moins d’en servir les intérêts. — Et où a passé le capital? — Ce serait trop long à dire…

http://bastiat.org/fr/percepteur.html

Constat : Les hommes politiques ne sont pas responsables sur leurs biens personnels des dettes qu’ils prennent sur notre dos. Ils ne doivent donc pas pouvoir les contracter d’un claquement de doigt.

Proposition : Tout emprunt public ou budget en déficit doit se faire avec la majorité des 2/3 du parlement. Toute organisation, publique ou privé pouvant recevoir des subventions ou une caution publique, doit faire l’objet d’une liste publique votée au parlement. Il en est de même pour les collectivités locales, le vote est alors celui de leur parlement respectif. 3% du budget doit être consacré prioritairement au remboursement des dettes précédemment contractées.

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B – Monnaie Et Banques

« Elle ne devrait gagner que ses frais, l’intérêt de tout capital de fondation, et les justes profits de tout travail, de toute spéculation. C’est ce qui arriverait avec la liberté des banques ; car la concurrence, tendant à rendre uniforme le taux de l’intérêt, ne permettrait pas aux actionnaires d’une banque d’être mieux traités que les actionnaires de toute autre entreprise analogue. (…) La liberté des banques agirait à la fois d’une manière favorable, et dans le sens de la réduction, sur ces trois éléments. Elle maintiendrait au taux le plus bas, par les raisons que j’ai dites, l’intérêt proprement dit, sans jamais l’anéantir. Elle ferait tomber les frais de circulation à un chiffre qui, dans la pratique, se confondrait avec zéro. Enfin elle tendrait à diminuer et surtout à égaliser la prime d’assurance, qui est de beaucoup l’élément le plus onéreux, — principalement pour les classes laborieuses, — dont se compose l’intérêt total. »
Frédéric Bastiat, 12e lettre à Proudhon

 

« …/… Les banques sont bel et bien privilégiées par le gouvernement, autorisées à augmenter la masse monétaire, et ainsi mettre en marche deux grandes agressions contre le public : un boom inflationniste disloquant l’appareil productif et les investissements, volant l’épargne des classes moyennes suivi par une douloureuse contraction inévitable pour corriger les distorsions induites parle boom. Tout ceci peut-être justement attribué au système de la réserve fractionnaire chapeauté par la banque centrale. »

Murray Rothbard An autrian perspective on the history of economic thought

Constat :
Avec la crise de 2008, le principe du « too big to fail » (« trop gros pour faire faillite ») a été utilisé pour sauver indûment certaines grandes banques. Pourtant, le fonctionnement sain d’une économie de marché implique que les entreprises qui font des erreurs fassent faillite, mais les Etats ont renfloué les banques à hauteur de milliards d’euros, soit par l’argent du contribuable, soit par la planche à billets des banques centrales. Le principe de responsabilité doit être restauré. Les banques en faillites doivent être liquidées ou reprises en protégeant les clients et épargnants.

Proposition :
Nous réintégrerons les banques dans l’économie de marché : liberté, responsabilité, concurrence et faillite. Nous instituerons un mécanisme de faillite ordonné pour les banques.
Les dirigeants des banques sont strictement responsables des manquements aux obligations contractuelles. Les déposants choisissent d’autoriser ou non la banque à investir leur argent dans des placements risqués.

http://www.objectifliberte.fr/2010/05/banques-etats-faillite-passage-oblige.html

 http://dantou.fr/banques.html

057-capitalisme-connivence

 

022-bankster

 

 

 

 

« Vous ne pouvez songer à ce que la société rende plus de services qu’elle n’en reçoit, et c’est pourtant là la chimère qu’on poursuit au moyen de la multiplication des écus, de l’altération des monnaies, du papier-monnaie, etc. »
Frédéric Bastiat, Maudit Argent

Constat :
Les banques centrales ne sont ni utiles, ni justes pour garantir une monnaie saine. Leur influence est au contraire profondément néfaste. Les manipulations arbitraires de la masse monétaire et des taux d’intérêts provoquent de l’inflation, des bulles et des crises. Le rôle de prêteur en dernier ressort a un effet profondément déresponsabilisant pour les grandes banques. Les banques centrales sont donc d’immenses machines à spolier les classes moyennes et les secteurs économiques hors de la finance au profit des Etats surendettés et des grandes banques.

Proposition :
Nous abolirons la BCE et la BdF (Banque de France). L’État ne s’occupera plus de la monnaie. Les monnaies libres pourront être basées sur des métaux précieux (platine, or, argent, cuivre, etc.). Les banques seront libres de proposer des comptes libellés en ces métaux et de donner des moyens de paiement (carte bancaire, chèque, billet) sur ces comptes.

http://www.dantou.fr/crise.html
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/179091-euro-et-si-le-probleme-de-la-bce-n-etait-pas-le-e-mais-le-bc.html
https://www.contrepoints.org/2011/04/06/20132-fermez-la-bce
http://www.contrepoints.org/2011/11/22/56870-rothbard-et-la-reconstruction-du-systeme-monetaire
http://www.wikiberal.org/wiki/%C3%89talon-or
http://www.contrepoints.org/2011/08/10/39827-or-et-inflation-ludwig-von-mises

 

 

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C – Education et Instruction

« Tous les monopoles sont détestables, mais le pire de tous, c’est le monopole de l’enseignement. »
Bastiat, Maudit Argent(1849)

Constat :
L’Éducation Nationale est un monstre bureaucratique centralisé contrôlé par quelques centaines de technocrates et les syndicats d’enseignants. Non seulement la qualité est médiocre (1/4 des élèves ont des difficultés à lire en entrant en 6e, résultats PISA faibles et déclinants), mais les coûts sont gigantesques, l’Éducation Nationale étant la 2e plus grosse dépense du budget étatique. Pour les parents voulant mettre leurs enfants dans le privé, c’est la double peine : ils payent pour l’enseignement privé en plus de l’enseignement public avec leurs impôts, l’enseignement privé étant plébiscité par les parents, et coûtant 30% à 40% de moins qu’un élève dans le public.

Aujourd’hui tout enfant rentre dans un moule unique quelles que soient ses capacités. Seul l’État détermine ce qu’il doit connaître. Les résultats sont dramatiques : ascenseur social en panne, échec scolaire massif, nivellement par le bas. Il faut que chaque parent puisse choisir l’école et l’enseignement qu’il souhaite pour ses enfants.

Proposition :
Nous proposerons à chaque parent, pauvre ou riche, la possibilité de choisir l’instruction donnée à leur enfant avec la mise en place d’un chèque éducation. Les parents choisissent l’établissement de leur choix. Ces établissements sont alors en concurrence pour offrir la meilleure éducation possible. Les écoles, collèges et lycées deviennent largement autonomes dans leurs programmes, méthodes, horaires, recrutements et salaire des professeurs pour adapter au mieux leur offre.

Exemples étrangers:

La Suède

 http://www.irefeurope.org/content/les-vouchers-ch%C3%A8ques-%C3%A9ducation-et-les-%C3%A9coles-libres-l%E2%80%99exemple-su%C3%A9dois

 

Autres Liens:

https://www.contrepoints.org/2011/09/13/45752-lecole-de-votre-choix
http://www.contrepoints.org/2010/11/15/7227-le-cheque-scolaire
http://www.contrepoints.org/2011/06/26/32452-que-savez-vous-de-leducation
http://www.ifrap.org/Le-systeme-scolaire-allemand,12287.html
http://www.ifrap.org/Free-Schools-la-liberalisation-de-l-Education,12321.html

http://www.institutcoppet.org/2011/07/25/molinari-la-liberte-de-lenseignement-1856/

 

040-syndicat-education-nationale

 

 

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D – Entreprise

« Avec des lois ad hoc, avec de l’arbitraire, avec des baïonnettes, avec des chaînes, avec des entraves, avec des châtiments et des persécutions, il n’est pas impossible de chasser les concurrents, de créer la rareté et cette hausse artificielle qui est l’objet de nos désirs. (…)
Chacun s’adresse à la législature, et par cet intermédiaire à la force publique, pour lui demander de créer artificiellement, par tous les moyens en son pouvoir, la rareté de la chose qu’il produit. L’agriculteur demande la rareté du blé ; l’éleveur, la rareté du bétail ; le maître de forges, la rareté du fer ; le colon, la rareté du sucre ; le tisseur, la rareté du drap, etc., etc. Chacun donne les mêmes raisons, ce qui finit par faire un corps de doctrine qu’on peut bien appeler la théorie de la disette ; et la force publique emploie le fer et le feu au triomphe de cette théorie.
Mais, sans parler des masses, ainsi soumises au régime de la privation universelle, il est aisé de voir à quelle mystification viennent se heurter les inventeurs de ce régime, et quel terrible châtiment attend leur rapacité sans scrupule.
Nous avons vu que, relativement à chaque produit spécial, la valeur avait deux éléments : 1° la rareté de ce qui lui est similaire ; 2° l’abondance de tout ce qui ne lui est pas similaire.
Or, qu’on veuille bien remarquer ceci : par cela même que la législature, esclave de l’égoïsme individuel, travaille à réaliser le premier de ces deux éléments de la valeur, elle détruit le second, sans pouvoir l’éviter, puisque c’est une seule et même chose. Elle a successivement satisfait les vœux de l’agriculteur, de l’éleveur, du maître de forges, du fabricant, du colon, en produisant artificiellement la rareté du blé, de la viande, du fer, du drap, du sucre, etc. ; mais cela qu’est-ce autre chose que détruire cette abondance générale, qui est la seconde condition de la valeur de chaque produit particulier ? Ainsi, après avoir soumis la communauté à des privations effectives, impliquées dans la disette, dans le but d’exhausser la valeur des produits, il se trouve qu’on n’a pas même réussi à atteindre cette ombre, à étreindre ce fantôme, à exhausser cette valeur nominale, parce que précisément ce que la rareté du produit spécial opère en sa faveur, dans ce sens, la rareté des autres produits le neutralise. »
Frédéric Bastiat, Abondance

Constat :
Dans le secteur du commerce, de la grande distribution, des commissions empêchent les concurrents d’entrer sur le marché, et l’absence de libre entrée et de concurrence tire les prix de vente à la hausse. Les prix à la consommation en grande surface en France sont ainsi 20% plus élevés qu’en Allemagne.

Proposition :
Nous supprimerons toutes les lois qui restreignent la concurrence.

Constat :
Avec EDF, GDF, SNCF, Thalès, Safran, Renault, Air France, Chantiers de l’Atlantique, Ports autonomes, La poste, Française des jeux, l’Etat s’occupe d’un grand nombre d’activité où il n’a rien à faire. L’Etat est un bon arbitre et un mauvais joueur. Il doit se concentrer sur ses fonctions régaliennes et ne pas intervenir dans entrepreneuriat.

Proposition :
Nous mettrons fin à toutes les participations et les interventions de l’État dans des activités économiques.
Les monopoles accordés à certains entreprises seront supprimés (distribution de courrier, production d’électricité, etc., comme les monopoles dans le transport aérien et la téléphonie ont été supprimés)

 

106-faillite-modele-social

 

Constat :
Aujourd’hui l’État dépense des sommes gigantesques en dehors de ses fonctions régaliennes. Il arrose des dizaines de secteurs avec des subventions qui mises bout à bout atteignent des montants considérables. Il s’en sert pour planifier l’économie, modifier arbitrairement les activités économiques et acheter des clients. Il subventionne ainsi des pans entiers de l’agriculture, des associations, de la formation professionnelle, des industries ou des services.

Proposition :
Nous supprimerons toutes ces subventions pour rendre aux individus les sommes que l’État leur prend et leur permettre de « subventionner » eux-mêmes les secteurs de leur choix par leurs dépenses, leurs investissements ou leurs dons.

http://www.wikiberal.org/wiki/Subvention

http://www.institutcoppet.org/2012/08/01/capitalisme-de-copinage-et-crise-de-loccident-par-luigi-zingales-traduction/

 

071-bpi-banque-publique-investissement

 

« — Plus d’achats ! Mais acheter quoi ? (…) Vous devriez donc commencer par prouver que toutes ces choses s’engendrent d’elles-mêmes, par cela seul qu’on fond à l’hôtel des Monnaies des lingots tombés de la lune, ou qu’on met en mouvement à l’Imprimerie nationale la planche aux assignats; car vous ne pouvez raisonnablement penser que si la quantité de blé, de draps, de navires, de chapeaux, de souliers reste la même, la part de chacun puisse être plus grande, parce que nous nous présenterons tous sur le marché avec une plus grande quantité de francs métalliques ou fictifs »
Frédéric Bastiat, Maudit argent

Constat :
Aujourd’hui les politiciens veulent résoudre la crise des états providence, qu’ils appellent crise financière, par la relance keynésienne. Relance de la consommation ou des investissements « d’avenir ». Ces politiques pompeuses masquent le fait que l’Etat se contente de prendre des ressources aux épargnants pour décider à leur place où investir. Ces politiques de relance sont surtout l’occasion d’un capitalisme de connivence et d’un clientélisme électoral injuste et inefficace.

Proposition :
Nous laisserons aux épargnants et aux entrepreneurs l’usage de leurs capitaux.

http://www.contrepoints.org/2011/01/26/12179-keynes-et-la-loi-des-debouches-de-say

http://www.institutcoppet.org/2012/04/11/mises-sur-la-pseudo-refutation-keynesienne-de-la-loi-de-say/

http://www.institutcoppet.org/2010/12/17/comment-keynes-a-falsifie-jean-baptiste-say/

 

088-relance-keynesienne

 

 

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E – Travail

Constat :
Les fonctionnaires sont dotés d’un emploi à vie, et ils le conserveront quelle que soit leur performance et l’adéquation de leurs capacités aux besoins actuels de l’État.

Les effectifs de la fonction publique, surabondants dans la plupart des domaines, militent pour augmenter toujours davantage leur pouvoir et détournent les lois et décrets du service des citoyens. Les statuts spéciaux constituent une rupture évidente dans l’égalité de traitement entre les citoyens.

Proposition :
Nous réintégrerons la fonction publique dans le droit commun du travail
Ceci facilitera la rotation des compétences dans la fonction publique. Cela sera bénéfique autant pour les fonctionnaires désirant évoluer professionnellement que pour les usagers.

http://www.contrepoints.org/2012/09/06/7697-salaires-des-fonctionnaires-prive-avantages

http://www.ifrap.org/Statut-de-la-fonction-publique,11910.html

 

086-abolissons-le-statut-fonctionnaire

PROPOSITION 13 – SIMPLIFICATION DU DROIT DU TRAVAIL

Constat :
Le Code du travail français est passé de plus de 2.600 à plus de 3.200 pages entre 2005 et 2010. Il contient aujourd’hui 3231 pages, contre 928 pour l’allemand et 500 pour le britannique.
Ce code du travail lourd, omniprésent et tatillon est destructeur. Ces réglementations diverses et variées se substituent à la réalisation de contrats libres. Les contrats libres bénéficient aux deux parties.

Proposition :
Nous effectuerons une simplification considérable du code du travail. Nous privilégierons le contrat qui est un accord volontaire négocié entre employé et employeur. Les syndicats pourront aider le candidat à négocier le contrat. Des contrats types pourront être proposés par des institutions reconnues, des syndicats ou toute firme d’avocats souhaitant se faire un nom.

http://www.wikiberal.org/wiki/Travail#La_flexibilit.C3.A9_du_march.C3.A9_du_travail

 

014-code-du-travail

 

 

« Se conserver, se développer, c’est l’aspiration commune à tous les hommes, de telle sorte que si chacun jouissait du libre exercice de ses facultés et de la libre disposition de leurs produits, le progrès social serait incessant, ininterrompu, infaillible. »
Frédéric Bastiat, La Loi

Constat :
Aujourd’hui ce que touchent les salariés à la fin du mois, leur salaire net, est loin de représenter leur salaire réel (salaire net + charges sociales + charges patronales). Leur salaire réel peut atteindre le double du revenu versé actuellement.

Proposition :
Afin que le salarié puisse bénéficier de l’ensemble des fruits de son travail, le salaire complet sera instauré. À chaque individu, ensuite, de cotiser aux assurances chômage, santé et retraite qu’il aura choisies, ces dernières étant rendues bien plus efficaces et moins coûteuses que le système étatique grâce à la mise en concurrence.

http://www.wikiberal.org/wiki/Salaire_complet

Constat :
Les syndicats sont souvent perçus comme des contre-pouvoirs au pouvoir en place. Afin de saper leur indépendance, les autorités ont mis au pas ces contre-pouvoirs en les appâtant par des subventions. Ces subventions ainsi que les détournements de fonds comme ceux de la formation professionnelle, sont venues remplacer progressivement les dons, les cotisations et les abonnements, ce qui a fait reculer l’importance des sympathisants, militants et abonnés au profit de l’État.
De plus les syndicats s’occupent d’un grand nombre de sujets (retraites, soins, chômage) qui devraient être directement laissés au libre choix des salariés.

Proposition :
Nous supprimerons toutes les subventions aux syndicats ainsi que les aides indirectes. Ils pourront toujours proposer à leurs cotisants des services de retraite ou d’assurance santé et chômage, mais ces derniers seront libres de choisir d’autres prestataires pour ces services.

http://www.wikiberal.org/wiki/Syndicalisme

« Pour qu’un peuple soit heureux, il est indispensable que les individus qui le composent aient de la prévoyance, de la prudence, et de cette confiance les uns dans les autres qui naît de la sûreté.
Or, il ne peut guère acquérir ces choses que par l’expérience. Il devient prévoyant quand il a souffert pour n’avoir pas prévu; prudent, quand sa témérité a été souvent punie, etc.
Il résulte de là que la liberté commence toujours par être accompagnée des maux qui suivent l’usage inconsidéré qu’on en fait.
À ce spectacle, des hommes se lèvent qui demandent que la liberté soit proscrite.
« Que l’État, disent-ils, soit prévoyant et prudent pour tout le monde. »
Sur quoi, je pose ces questions:
1° Cela est-il possible ? Peut-il sortir un État expérimenté d’une nation inexpérimentée ?
2° En tout cas, n’est pas étouffer l’expérience dans son germe ?
Si le pouvoir impose les actes individuels, comment l’individu s’instruira-t-il par les conséquences de ses actes? Il sera donc en tutelle à perpétuité ?
Et l’État ayant tout ordonné sera responsable de tout.
Il y a là un foyer de révolutions, et de révolutions sans issue, puisqu’elles seront faites par un peuple auquel, en interdisant l’expérience, on a interdit le progrès. »
Frédéric Bastiat (Pensée tirée des manuscrits de l’auteur)

Constat :
Aujourd’hui il existe une immense machine peu efficace, coûteuse, qui regroupe l’aide à la recherche d’emploi et les indemnités chômage. Cette immense machine déshumanisée ne peut s’adapter à chaque personne. Avec son salaire complet chacun s’assure contre le chômage et détermine librement le taux et la durée de son indemnisation. Les assureurs sont en concurrence. C’est un contrat et personne ne peut revenir dessus unilatéralement.

Proposition :
Les salariés seront libres de choisir l’assurance chômage de leur choix. Pôle Emploi sera supprimé.
Des associations libres de salariés ou des entreprises privées pourront proposer des services d’aide à la recherche d’emploi ou la formation.

Constat :
Le SMIC, en fixant une barrière minimum de salaire, n’augmente pas le revenu de tout le monde : il ne fait qu’exclure du marché du travail ceux qui ont une productivité inférieure à cette barrière. Le salaire minimum est une barrière à l’amélioration sociale et à la prospérité des populations. Les Étatistes connaissent d’ailleurs cet effet pervers. Ils multiplient les passe-droits, les stages obligatoires, les emplois aidés etc. Ils rendent complexe la gestion des entreprises en alourdissant la bureaucratie.
Le salaire minimum n’existe pas en Allemagne, en Suisse et dans de nombreux pays similaires à la France. Dans d’autres il est peu significatif parce que nettement en dessous du salaire minimum pratiqué spontanément par le marché. Les jeunes et les personnes peu qualifiées peuvent entrer sur le marché du travail et progressivement gagner en expérience et en revenu.

Proposition :
Nous supprimerons le salaire minimum.

http://www.wikiberal.org/wiki/Salaire_minimum
http://www.contrepoints.org/2011/06/02/27751-que-penser-du-salaire-minimum

http://www.institutcoppet.org/2012/05/31/henry-hazlitt-comment-les-prix-doivent-ils-etre-determines-traduction/

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F – Soins et Retraites

« Ce que nous repoussons, ce n’est pas l’organisation naturelle, mais l’organisation forcée.
Ce n’est pas l’association libre, mais les formes d’association qu’il prétend nous imposer.
Ce n’est pas la fraternité spontanée, mais la fraternité légale.
Ce n’est pas la solidarité providentielle, mais la solidarité artificielle, qui n’est qu’un déplacement injuste de Responsabilité. »
Frédéric Bastiat, La Loi

Constat :
Aujourd’hui, les retraites sont faibles et non garanties. Les Français sont obligés de cotiser à un système géré dans l’opacité totale par la classe politique et des syndicats non représentatifs et non élus.
Personne ne sait quand il partira et ce qu’il touchera, cela dépendra du bon vouloir du parti politique au pouvoir. Le système par répartition ne peut être équilibré. Il est organisé comme un système pyramidal de type Ponzi-Madoff. Les cotisations des uns sont immédiatement dépensées pour servir les retraites des autres.

Proposition :
Nous laisserons chacun épargner directement ou choisir sa retraite auprès d’organismes en concurrence.
La longue période de transition pour les retraites en cours sera assurée par un organisme distinct destiné à disparaitre.

http://www.contrepoints.org/2010/09/23/36-le-systeme-prive-de-pension-chilien-sort-indemne-de-la-crise
http://www.contrepoints.org/2010/12/11/8859-quand-le-chili-indiqua-la-voie

 

116-socialisme

 

Constat :
Les pharmacies possèdent des monopoles sur la vente de médicaments, ce qui mène à une situation de surfacturation : par exemple, l’aspirine coûte 5 à 10 fois plus cher que dans les pays où on peut s’en procurer autre part que dans les pharmacies. Les Italiens ont par exemple libéré la vente de médicaments sans ordonnance en 2005 sous Romano Prodi et les prix ont baissé en moyenne de 20%. Ce monopole légal des pharmacies se fait au détriment des consommateurs.

Proposition :
La vente des médicaments sera libérée. Dans le cadre d’une transition, les pharmacies seraient dédommagées de la perte de valeur des fonds de commerce achetés à des prix artificiellement surcotés.

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G – Solidarité

« Pour des circonstances extraordinaires, pour des cas urgents, l’État doit préparer quelques ressources, secourir certaines infortunes, ménager certaines transitions, mon Dieu, nous serons d’accord. »
Frédéric Bastiat, Justice et Fraternité

Constat :
Aujourd’hui l’aide sociale est l’alibi de la Sécurité sociale et d’une vaste politique de redistribution, au profit des uns, des richesses créées par d’autres. C’est une énorme charge néfaste pour le pays. L’aide sociale est l’assistance collective à ceux qui sont démunis, qui n’ont pas d’autre assistance, quelle que soit la cause de cette détresse.

Proposition :
Un filet de sécurité temporaire et ciblé sera assuré par l’Etat.

http://www.contrepoints.org/2011/10/25/52281-reflexion-sur-la-solidarite-et-la-charite

http://www.institutcoppet.org/2011/08/19/anthologie-de-textes-liberaux-sur-le-solidarisme-et-les-droits-sociaux/

http://www.institutcoppet.org/2011/08/26/l%e2%80%99alternative-au-solidarisme/

« La misère est méritée ou imméritée, et il n’y a que la charité libre et spontanée qui puisse faire cette distinction essentielle. Si elle a des secours même pour l’être dégradé qui a encouru son malheur par sa faute, elle les distribue d’une main parcimonieuse, justement dans la mesure nécessaire pour que la punition ne soit pas trop sévère; et elle n’encourage pas, par d’inopportunes délicatesses, des sentiments abjects et méprisables, qui, dans l’intérêt général, ne doivent pas être encouragés. Elle réserve, pour les infortunes imméritées et cachées, la libéralité de ses dons et ce secret, cette ombre, ces ménagements auxquels a droit le malheur, au nom de la dignité humaine. »
Frédéric Bastiat, Un économiste à M. Alphonse de Lamartine

« Le citoyen ne peut en même temps être libre et ne l’être pas. M. de Lamartine m’écrivait un jour: « Votre doctrine n’est que la moitié de mon programme; vous en êtes resté à la Liberté, j’en suis à la Fraternité. » Je lui répondis : « La seconde moitié de votre programme détruira la première. » Et, en effet, il m’est tout à fait impossible de séparer le mot fraternité du mot volontaire. Il m’est tout à fait impossible de concevoir la Fraternité légalement forcée, sans que la Liberté soit légalement détruite, et la Justice légalement foulée aux pieds. »
Frédéric Bastiat, La Loi

“La solidarité obligatoire, par mesure coercitive, est une régression morale ; car elle veut comprendre dans la loi des actes qui appartiennent à la morale. Elle aboutit à remplacer le sentiment de la solidarité par deux autres sentiments : celui de la spoliation pour ceux qui veulent profiter du bien des autres ; celui de la révolte et de la dissimulation pour ceux qui sont menacés d’être dépouillés.”
Yves Guyot

“Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde: je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme. Chacun d’eux, retiré à l’écart, est comme étranger à la destinée de tous les autres: ses enfants et ses amis particuliers forment pour lui toute l’espèce humaine; quant au demeurant de ses concitoyens, il est à côté d’eux, mais il ne les voit pas; il les touche et ne les sent point; il n’existe qu’en lui-même et pour lui seul, et s’il lui reste encore une famille, on peut dire du moins qu’il n’a plus de patrie.

Au-dessus de ceux-la s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril; mais il ne cherche, au contraire, qu’à les fixer irrévocablement dans l’enfance; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ils ne songent qu’à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur; mais il veut en être l’unique agent et le seul arbitre; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ?”

Alexis de Tocqueville – De la Démocratie en Amérique, vol II

Constat :
Aujourd’hui l’assistance et la solidarité sont largement captées par l’État. Malgré des sommes immenses dépensées, les résultats sont médiocres, des millions de personnes restent sur le carreau. Le système bureaucratique contrôle mal les fraudes, les gaspillages ou les passe-droits.

De plus, l’omniprésence de l’État déresponsabilise les individus et atrophie leur empathie. “Ce n’est pas à moi de m’en occuper, c’est à l’État.” Au final, l’État détruit les liens de solidarités  entre individus pour les remplacer par des liens bureaucratiques entre les individus et lui. La politique sociale ne construit pas une société généreuse, elle la délite.

Grâce au salaire complet et aux baisses d’impôts chacun aura les moyens d’aider son prochain. Les individus selectionneront eux-mêmes la façon de donner soit directement soit via les associations les aptes à aider.

 

Proposition :
Nous rendrons aux Français le fruit de leur travail pour qu’ils puissent partager et donner eux-mêmes aux associations de leur choix.

 

 http://www.wikiberal.org/wiki/Solidarit%C3%A9

http://www.contrepoints.org/2012/12/29/109514-solidarite-forcee-et-chacun-pour-soi

http://www.slate.fr/lien/27025/les-francais-ces-egoistes

http://www.contrepoints.org/2011/01/06/10334-etre-de-gauche-intolerant-et-peu-genereux

 

044-soins-retraite-chomage

 

015-social-clientelisme

 

 

 

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H – Culture et Information

« Le Socialisme, comme la vieille politique d’où il émane, confond le Gouvernement et la Société. C’est pourquoi, chaque fois que nous ne voulons pas qu’une chose soit faite par le Gouvernement, il en conclut que nous ne voulons pas que cette chose soit faite du tout. Nous repoussons l’instruction par l’État; donc nous ne voulons pas d’instruction. Nous repoussons une religion d’État; donc nous ne voulons pas de religion. Nous repoussons l’égalisation par l’État; donc nous ne voulons pas d’égalité, etc. C’est comme s’il nous accusait de ne vouloir pas que les hommes mangent, parce que nous repoussons la culture du blé par l’État. »
Frédéric Bastiat, La Loi

Constat :
L’Etat a totalement phagocyté la société civile. L’idée que les individus s’associent librement pour défendre une cause ou une activité a été pervertie par les subventions et l’instrumentalisation politique de certaines associations. Les Français doivent choisir eux-mêmes quelles associations soutenir avec leur argent.

Proposition :
Nous supprimerons toutes les subventions aux associations.

 

035-associations-subventions-2

« Loin que nous entretenions l’absurde pensée d’anéantir la religion, l’éducation, la propriété, le travail et les arts quand nous demandons que l’État protège le libre développement de tous ces ordres d’activité humaine, sans les soudoyer aux dépens les uns des autres, nous croyons au contraire que toutes ces forces vives de la société se développeraient harmonieusement sous l’influence de la liberté, qu’aucune d’elles ne deviendrait, comme nous le voyons aujourd’hui, une source de troubles, d’abus, de tyrannie et de désordre. »
Frédéric Bastiat, Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas

Constat :
La presse vit sous la perfusion permanente de subventions. Cette dérive empêche l’émergence d’une presse libre.
Il est nécessaire de rendre à la presse leur autonomie, garantie nécessaire de la démocratie, en supprimant toute subvention-subversion. C’est aux lecteurs de soutenir directement la presse de leur choix.

Proposition :
Nous supprimerons toutes les subventions à la presse.

http://www.wikiberal.org/wiki/Subvention
http://www.observatoiredessubventions.com/2009/chiffre-exclusif-combien-letat-verse-de-subventions-aux-associations
http://www.senat.fr/rap/r03-406/r03-406_mono.html
http://www.contrepoints.org/2011/03/04/15681-la-liberte-de-la-presse-en-france

 

003-presse-subvention

Constat :
Depuis la loi Pleven en 1972 jusqu’aux lois mémorielles, ainsi que le renforcement des lois contre la diffamation construites sur mesure pour le personnel politique inculpé, la liberté d’expression connaît une lente descente aux enfers depuis 40 ans.
Nous arrières-grands-parents étaient beaucoup plus libres de penser et de s’exprimer qu’aujourd’hui sans d’ailleurs que le pays ne sombre dans la guerre civile.

Proposition :
Nous rétablirons intégralement la grande loi sur la liberté d’expression de 1881 sauf sur l’offense à la personne du président. Les associations ne pourront plus déclencher des actions judiciaires sur des faits dont elles n’ont pas été victimes elles-mêmes.

« Quant à nous, nous pensons que l’État, ce n’est ou ce ne devrait être autre chose que la force commune instituée, non pour être entre tous les citoyens un instrument d’oppression et de spoliation réciproque, mais, au contraire, pour garantir à chacun le sien, et faire régner la justice et la sécurité. »
Frédéric Bastiat, La Loi

Constat :
Le rôle de l’État n’est pas de faire de la télé ou de la radio. Les français doivent être libres de choisir et financer la télé ou la radio de leur choix.

 

Proposition :
L’ensemble de l’audiovisuel public sera privatisé, la redevance sera supprimée.

Constat :
Hadopi, Loppsi, Sopa, Acta, etc… autant de lois, de décrets, qui transforment Internet en zone d’arbitraire, seront abolies. Internet n’a pas à être le bac à sable de toutes les violations des droits individuels.

Proposition :
Les lois liberticides seront abolies. Les lois appliquées sur Internet respecteront les droits individuels.

http://h16free.com/2012/01/30/12453-quand-letat-panique-sur-anonymous-et-irc
http://h16free.com/2011/06/15/8850-pipa-journalistes-indignez-vous
http://www.contrepoints.org/2011/05/26/26663-au-e-g8-les-olibrius-et-les-incompetents-veulent-reguler-internet

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I – Logement et transport

Constat :
Aujourd’hui, personne ne peut utiliser librement sa propriété foncière. Chacun est soumis à une réglementation restrictive et à l’arbitraire des maires. Cela engendre des passe-droits, de la pénurie, une hausse des prix. Les plus modestes ne peuvent plus se loger.

Proposition :
Chacun doit pouvoir construire ce qu’il veut chez lui à condition de ne pas nuire aux voisins et d’en supporter tous les frais.

« Une fois que le législateur se place à cette distance incommensurable des autres hommes; qu’il croit, en toute conscience, pouvoir disposer de leur temps, de leur travail, de leurs transactions, toutes choses qui sont des Propriétés, quel homme, sur la surface du pays, a la moindre connaissance de la position forcée où la Loi le placera demain, lui et sa profession ? Et, dans de telles conditions, qui peut et veut rien entreprendre ? »
Frédéric Bastiat, Propriété et loi

Constat :
Les mauvais payeurs sont protégés par la loi. Les investisseurs sont ainsi découragés de financer de nouvelles constructions et préfèrent parfois laisser des appartements vides.

Proposition :
Nous promettons de rétablir le droit réel de propriété pour les propriétaires en permettant de procéder à des expulsions rapides si nécessaire. Ainsi libérée, l’offre de logement sera augmentée et les garanties nécessaires à l’obtention d’une location seront moindres.

http://www.contrepoints.org/2011/06/17/30207-que-penser-de-la-crise-du-logement

 

048-loyer-fixe

 

Constat :
Le monopole légal des organismes d’Etat sur les transports en commun (SNCF en particulier) est catastrophique puisque nous sommes dans une situation où chaque contribuable paie près de 1000€/an pour un service qu’il n’utilise pas forcément. Ce prélèvement n’est d’ailleurs même pas suffisant puisque la SNCF et les réseaux ferrés de France ont une dette de près de 30 milliards d’€. Sans objectif de rentabilité, certaines lignes de train sont construites et préservées par clientélisme électoral alors qu’elles ne sont utilisées par presque personne. Il faut donc libérer le marché du transport. Dans les pays où le transport est libre, les cars interrégionaux sont très souvent utilisés pour un prix modique (ce service étant aujourd’hui interdit par réglementation en France).

Proposition :
Les entreprises privées pourront offrir des services de transport en commun locaux ou nationaux sous la forme qu’elles souhaitent. La SNCF sera intégralement privatisée.

https://www.contrepoints.org/2011/10/18/51108-les-tgv-roulent-sur-le-pain-des-pauvres.

http://www.ifrap.org/Transport-ferroviaire-en-crise-economisons-l-argent-public,12075.html

http://www.contrepoints.org/2011/07/11/34492-fiasco-du-snit-le-debut-du-retour-a-la-realite
http://www.contrepoints.org/2011/07/20/35534-eurolines-sur-les-liaisons-regionales-une-revolution-dans-les-transports
http://www.contrepoints.org/2011/07/22/35889-lignes-a-grande-vitesse-une-economie-si-onereuse

Constat :
Les taxis sont une profession réglementée puisqu’il faut payer une licence à prix d’or pour pouvoir légalement exercer la fonction. Le nombre de ces licences restant très limité, les taxis sont un service qui coûte bien plus cher que dans les autres pays où il s’agit d’un marché libre. Les taxis eux même en souffrent puisqu’ils ne peuvent pas moduler leurs tarifs. Dans le cadre d’un marché libre, plusieurs types d’offres seraient disponibles, du low-cost au premium, pour répondre au mieux aux besoins.

Proposition :
Nous libérons totalement ce marché pour que la quantité d’offre augmente, que les prix baissent et que la qualité soit meilleure. Dans le cadre d’une transition, les conducteurs de taxis actuels seraient dédommagés de la valeur de leur licence. D’une manière plus générale nous abolirons les barrières réglementaires limitant artificiellement l’accès à un métier -hors compétences requises-.

https://www.contrepoints.org/2011/05/02/23568-taxis-victimes-de-leurs-privileges

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J – Scanctuariser la vie privée

Constat :
Le mariage n’était pas à l’origine une institution protégée par l’Etat et l’Etat n’y apporte rien. Il contribue même à l’affaiblir en le faisant évoluer -ou pas- au gré des lobbies proches du pouvoir.

En institutionnalisant un fait social (le mariage) les étatistes le livrent aux politiques, aux hasards des urnes et entrainent des clivages violents et inutiles.

Un mariage sans passer par l’Etat est aujourd’hui passible de 6 mois de prison et 7500 € d’amende. (Code pénal 433-21)

Proposition :
Nous supprimerons le mariage civil et les privilèges fiscaux qui y sont attachés. Chacun peut contracter librement une union avec une autre personne, lui donner le nom qu’il souhaite et chercher – ou pas – la bénédiction d’une institution religieuse ou philosophique.

Sans mariage d’État, l’évolution ou la conservation du mariage se fait par des actes ou la légitimité sociale, pas par le hasard des urnes. Le terme de mariage se conserve ou évolue sans crise de nerfs en fonction des groupes l’utilisant effectivement.

http://www.institutcoppet.org/2011/08/12/privatisation-du-mariage-une-solution-simple-au-debat-sur-le-mariage-des-homosexuels/

https://www.contrepoints.org/2012/01/24/66121-mariage-homosexuel-la-gauche-aveuglee-par-letat

http://www.contrepoints.org/2011/08/15/40778-la-reponse-a-la-question-du-mariage-homosexuel

http://www.institutcoppet.org/2011/08/12/lemennicier-le-marche-du-mariage-et-de-la-famille-ebook/

046-mariage-civil

 

 

« Aussi, voyez : qui songe à blâmer nos travailleurs méridionaux de faire de l’eau-de-vie ? Ils répondent à une demande. Ils bêchent la terre, soignent leurs vignes, vendangent, distillent le raisin sans se préoccuper de ce qu’on fera du produit. C’est à celui qui recherche la satisfaction à savoir si elle est honnête, morale, raisonnable, bienfaisante. La responsabilité lui incombe. Le monde ne marcherait pas sans cela. Où en serions-nous si le tailleur devait se dire: « Je ne ferai pas un habit de cette forme qui m’est demandée, parce qu’elle pèche par excès de luxe, ou parce qu’elle compromet la respiration, etc. » ?

Est-ce que cela regarde nos pauvres vignerons, si les riches viveurs de Londres s’enivrent avec les vins de France ? Et peut-on plus sérieusement accuser les Anglais de récolter de l’opium dans l’Inde avec l’idée bien arrêtée d’empoisonner les Chinois ?

Non, un peuple futile provoque toujours des industries futiles, comme un peuple sérieux fait naitre des industries sérieuses. Si l’humanité se perfectionne, ce n’est pas par la moralisation du producteur, mais par celle du consommateur.

C’est ce qu’a parfaitement compris la religion, quand elle a adressé au riche, — au grand consommateur, un sévère avertissement sur son immense responsabilité. D’un autre point de vue, et dans une autre langue, l’Économie politique formule la même conclusion. Elle affirme qu’on ne peut pas empêcher d’offrir ce qui est demandé; que le produit n’est pour le producteur qu’une valeur, une sorte de numéraire qui ne représente pas plus le mal que le bien, tandis que, dans l’intention du consommateur, il est utilité, jouissance morale ou immorale; que, par conséquent, il incombe à celui qui manifeste le désir et fait la demande d’en assumer les conséquences utiles ou funestes, et de répondre devant la justice de Dieu, comme devant l’opinion des hommes, de la direction bonne ou mauvaise qu’il a imprimée au travail. »
Frédéric Bastiat, Producteur, consommateur

Constat :
La guerre contre la drogue est un échec considérable qui engorge nos tribunaux et déstabilise des pays entiers.
L’hygiénisme socialiste est une création récente (début du XXe siècle). Nos arrières-grands-parents se passaient très bien des lois antidrogues et de l’appareil répressif mis en place pour les appliquer.
Elles sont immorales. Un adulte doit pouvoir disposer librement de son corps pourvu qu’il ne viole pas les droits naturels des autres et assume la responsabilité de sa propre santé. Par ailleurs il existe d’autres moyens que l’interdiction pour réduire la consommation des drogues .

Proposition :
Nous dépénaliserons toutes les drogues qui pourront être achetées par des adultes dans des boutiques spécialisées. Nous tuerons ainsi les marchés noirs qui financent des groupes occultes, et génèrent de la criminalité. Cela libérera des policiers qui iront s’occuper des réels problèmes de sécurité et assainira l’offre de stupéfiants avec de meilleurs produits et une meilleure information.

https://www.contrepoints.org/2011/07/05/33699-bilan-de-10-ans-de-decriminalisation-des-drogues-au-portugal
http://www.contrepoints.org/2011/05/15/24971-24971
http://www.wikiberal.org/wiki/Guerre_contre_la_drogue

 

019-trafic-de-drogues
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K – Sécurité

« Et, sincèrement, peut-on demander autre chose à la Loi ? La Loi, ayant pour sanction nécessaire la Force, peut-elle être raisonnablement employée à autre chose qu’à maintenir chacun dans son Droit ? Je défie qu’on la fasse sortir de ce cercle, sans la tourner, et, par conséquent, sans tourner la Force contre le Droit. La loi c’est la Justice organisée. »
Frédéric Bastiat, La Loi

Constat :
Les effectifs de police sont utilisés à des tâches qui ne leur sont pas spécifiques (gardiennage, secrétariat, escorte de convois exceptionnels, etc.)
Les forces de police disponibles pour se rendre rapidement sur les lieux de délits et de crimes sont trop réduites.

Proposition :
Les actions non spécifiques seront déléguées à des professionnels qualifiés, sociétés privées, secrétaires etc. Il faut remettre la police à la traque des malfaiteurs, est sa véritable fonction.